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DVD ZAP
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DVDZap est exploité par les Créations WedooNet Inc. dont le siège social est situé au 186 Boul. Industriel, Suite 201 à Saint-Eustache, Québec Canada J7R 5C2.
Acceptation des conditions d’utilisation
DVDZap est un site Internet de location de DVD en ligne. En utilisant les services du site www.dvdzap.ca vous acceptez les conditions d’utilisation présentées sur cette page. Si vous n'êtes pas d'accord avec celles-ci, vous ne devriez pas utiliser nos services.
Changements de la politique d’utilisation
En tout temps DVDZap.ca se réserve le droit de modifier sa politique d’utilisation. Elle est consultable en cliquant sur l'hyperlien "politique d'utilisation" située au bas des pages Web de DVDZap.ca. En tout temps, la version la plus récente annulera toutes les versions précédentes. Votre utilisation de DVDZap.ca après que des changements soient faits, confirmera que vous acceptez d'être lié par de tels changements.
Vie Privée
Toutes les informations soumises à DVDZap est sujette à notre politique de confidentialité. Veuillez prendre le temps de la consulter pour comprendre nos pratiques.
Hyperliens
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Accès par identifiant et code confidentiel
L'accès au site www.DVDZap.ca se fait par un nom d’utilisateur et un mot de passe choisi par l'abonné et sous son entière responsabilité. Ce code est personnel, confidentiel et non cessible à des tiers, il identifie l'abonné en tant que tel. DVDZap pourra de façon discrétionnaire et en en avertissant l'abonné, modifier, changer, radier un mot de passe ou/et un identifiant pour un nouveau et ce à tout moment.
L'abonné reconnaît explicitement que l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe manifeste son consentement sans réserve aux opérations initiées, avec toutes les conséquences de fait et de droit en découlant.
DVDZap pourra de façon discrétionnaire et en avertissant le client, modifier, changer, radier un mot de passe ou/et un login (identifiant) pour un nouveau et ce à tout moment. Le client reconnaît explicitement que l'utilisation de ses login et de ses mots de passe manifeste son consentement sans réserve aux opérations initiées, avec toutes les conséquences de fait et de droit en découlant.
Abonnements et paiements
Vous pouvez consulter tous les détails spécifiques concernant votre abonnement à DVDZap n'importe quand en cliquant sur "votre compte", situé dans le haut et dans le bas des pages Web de DVDZap.ca.
Si l'abonné souhaite changer de formule pendant la durée du contrat, le changement ne prendra effet qu'à partir du jour suivant la prochaine facturation à sa carte de crédit.
Le changement de formule pendant la durée du contrat ne pourra être effectif que si l'abonné n'est pas en possession d'un nombre plus élevé de DVD que ne lui permet la nouvelle formule choisie.
Le client s'oblige à constituer en permanence une liste de réservation d'au minimum 20 DVD différents. A défaut, DVDZap ne saurait être tenu pour responsable des disfonctionnements de son service.
Livraison et retour des DVD loués
Pour la livraison, nous employons le service de courrier standard de Postes Canada avec enveloppes pré-affranchies pour les retours des DVD que vous avez choisis en location. Les délais de livraison peuvent varier selon : la disponibilité en inventaire, votre adresse de livraison, la date de votre commande ou du service postal de Postes Canada. En aucun cas DVDZap ne pourra être tenu responsable de l’acheminement, la livraison, le retard qu’elle qu’en soit la cause et notamment en cas de grève du service de Poste Canada. En tout état de cause, aucune indemnité ni compensation de quelques natures que ce soit ne pourront être réclamées à DVDZap.
En cas de détérioration, disparition, vol ou perte d'un ou de plusieurs DVD mis à disposition de l'abonné, celui-ci s'engage à en avertir au plus tôt le service clientèle de DVDZap. En cas de responsabilité de l'abonné, celui-ci s'engage à indemniser DVDZap à hauteur des frais de remplacement et donne son accord irrévocable pour que lui soit facturé et débité par carte de crédit du ou des DVD au prix du dit remplacement.
Les DVD objets du présent contrat sont destinés à un usage strictement privé conformément à la législation applicable en la matière.
Les DVD objets du présent contrat demeurent la propriété exclusive de DVDZap et sont destinés à un usage personnel par l'abonné. Ils ne pourront en aucun cas être loués, sous-loués, cédés, ni plus généralement mis à la disposition de quiconque et ce sous quelque forme que ce soit. Toute diffusion publique étant strictement interdite.
Essais gratuits
Nous encourageons l'utilisation de notre service par des essais gratuits. Pour regarder les détails concernant votre essai gratuit, le cas échéant, visitez notre page "abonnez-vous"
Les essais gratuits sont seulement à la disposition des clients qui utilisent pour la première fois les services de DVDZap et ne peuvent pas être combinées avec une autre offre. Un seul essai gratuit peut être achetée par ménage. Vous devez avoir l'accès à Internet et une carte de crédit valide pour obtenir une offre d'essai gratuit. Lors de l'inscription, votre carte de crédit sera autorisée pour approximativement un mois de service. Aucune somme ne sera cependant prélevée sur la carte à moins que vous n’annuliez pas votre abonnement avant la fin de votre période d'essai gratuit.
Votre essai gratuit vous donne droit au même service fourni à nos abonnés qui paient pour le service.
Nous commencerons à charger votre carte de crédit pour les honoraires mensuels d'abonnement pour le forfait standard de DVDZap (actuellement $24.95) et les taxes de vente applicables à la fin de votre période d'essai gratuit, à moins que vous décommandiez avant la fin de votre essai gratuit. Visitez la section "votre compte" pour regarder la date d'échéance de votre période d'essai gratuit. Vous devez annuler avant la fin de votre offre d’essai gratuit pour éviter que des frais soient portés à votre carte de crédit. Sinon nous continuerons à vous facturer sur une base mensuelle pour le programme standard de DVDzap jusqu'à ce que vous décidiez d’annuler. Le programme standard de DVDZap est un abonnement d’un mois qui permet aux abonnés de louer autant de DVDs qu'ils veulent pendant ce mois, avec un maximum de deux titres à la fois, sans frais de retard ou de dates de retour. Un tel abonnement est annulable n'importe quand. Cliquez sur "votre compte" pour les instructions d'annulation.
Paiement
En tant qu'abonné à DVDZap, vous convenez que nous sommes autorisés à facturer votre carte de crédit pour les honoraires mensuels d'abonnement en plus des taxes de vente applicables et tous les autres frais que vous pouvez encourir avec votre utilisation de DVDZap. Les honoraires d'abonnement seront affichés au début de votre abonnement et sur chaque renouvellement mensuel à moins que vous annuliez votre abonnement. Visitez la section "votre compte" pour voir la date de renouvellement. Nous chargerons automatiquement votre carte de crédit à chaque mois au jour correspondant à la date de votre adhésion. Si votre adhésion a commencé un jour inexistant dans le mois en facturation, votre carte de crédit sera facturée le dernier jour de ce mois. Par exemple, si vous deveniez membre le 31 octobre, votre carte serait facturée le 30 novembre. Tous les honoraires et frais sont non-remboursables. Nous pouvons changer les honoraires et les frais en vigueur, ou ajoutez de nouveaux frais en tout temps. Le cas échéant, vous en serez avisés par courriel. Si vous voulez utiliser une carte de crédit différente ou s'il y a un changement de votre validité de carte de crédit ou date d'échéance, vous pouvez éditer votre information de carte de crédit en cliquant sur le bouton de "votre compte", disponible sur les pages Web de DVDZap.ca
Renouvellement automatique
Votre abonnement à DVDZap sera automatiquement renouvellé sur une base mensuelle. Nous chargerons les honoraires mensuels d'abonnement à la carte de crédit que vous nous laisserez lors de votre inscription (ou à une carte de crédit différente si vous changez votre information de compte). Votre abonnement se renouvellera automatiquement à chaque mois, sans préavis, à moins que vous annuliez votre abonnement ou que nous y mettions fin. Vous devez annuler votre abonnement avant qu'il ne se renouvelle afin d'éviter la facturation des honoraires d'abonnement à votre carte de crédit.
Annulation
Vous pouvez annuler votre abonnement à DVDZap n'importe quand. Pour annuler, cliquer sur "votre compte" et suivez les instructions sous la rubrique "Annuler votre abonnement". Nous n’effectuons aucun remboursement ou crédit pour des périodes mensuelles partielles d'abonnement. Lors de l'annulation, vous aurez sept (7) jours pour renvoyer tous les DVD loués. Si nous ne recevons pas les DVD que vous aviez en location dans ce délai, nous continuerons de débiter de votre carte de crédit le montant de votre abonnement jusqu'à ce que les DVD nous soient retournés.
Accès à votre compte
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DVDZap certifie que les DVD sont conformes aux normes et législations en vigueur. Ils sont classifiés en Zone 1 selon les droits d'exploitation du film présent sur le produit. Le client doit donc disposer du matériel adapté à leur lecture et DVDZap ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences dommageables résultant de leur usage. Par ailleurs, DVDZap ne garantit pas une lecture normale sur des lecteurs dit " dézonnés " ou qui d'une façon générale ont été modifiés par le client.
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Le présent contrat est soumis exclusivement à la loi canadienne. Tout litige en résultant sera de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel du Canada.
